Rejeté.
Supprimer les alinéas 21 à 26.
Cet amendement vise à supprimer la mise en œuvre du transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises au versement en lieu unique. Tant les institutions de retraite complémentaire que les organisations syndicales et patronales ont fait part au Gouvernement de leur opposition à cette mesure.