Amendement n° AS38 de M. Thibault Bazin à l'article 8 bis
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Alors que l’inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir la charge fiscale pesant sur les Français. L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle taxe.