Adopté.
Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I A. - Après le 2° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés. »
L’objet de cet amendement est de rétablir l’alinéa I A. voté par notre Assemblée et supprimé par le Sénat.