Amendement n° AS50 de M. Thibault Bazin à l'article 25 quinquies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « juillet » le mot : « mai ».

L'exposé des motifs

En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le système de soins, de nombreuses commissions compétentes pour autoriser individuellement l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) n’ont pu se réunir. Le texte voté par notre assemblée prévoyait un report de 4 mois pour organiser le passage en commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) des praticiens d… (extrait)