Amendement n° AS57 de M. Jérôme Guedj à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I A. - Après le 2° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé supprimé par le Sénat, tout en ajoutant bien la nécessité d’associer les ordres professionnels.