Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l’infirmier en pratique avancée est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médi… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 24 ter qui crée une expérimentation d'accès direct aux infirmiers de pratique avancée (IPA). Pour mémoire, cet article expérimente l’accès direct aux infirmiers de pratique avancée (IPA) - sans prescription médicale donc. Une liste des pathologies courantes « bénignes » éligibles à cet « accès direct » aux IPA… (extrait)