Rejeté.
À l’alinéa 7, après la mention : « V. - A. - », insérer les mots : « À sa demande et ».
L’article 30 introduit la possibilité pour les médicaments de thérapies innovantes (MTI), de bénéficier d’un paiement échelonné en contrepartie d’un suivi individualisé et de la définition de critères d’échec du traitement. Cet amendement rend ce mécanisme optionnel, permettant ainsi une phase d’expérimentation avant une possible généralisation.