Amendement n° AS291 de M. Philippe Juvin à l'article 8 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Adopté au Sénat, cet article vise la création d’une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) à hauteur de 300 millions d’euros (taux de 0,8 %), dont le produit serait affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ces deux dernières années, les complémentaires ont déjà été sollicitées financièrement. Le montant était d’un milliard d’euros en 2020,… (extrait)