Amendement n° AS381 de M. Thibault Bazin à l'article 48

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard » le montant : « 800 millions ».

L'exposé des motifs

Il a été institué à la charge de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale, un versement annuel pour « tenir compte des dépenses supportées par cette dernière branche au titre des accidents et affections non pris en charge » (cf. art L. 176-1 du code de la sécurité sociale). … (extrait)