Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : »1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « « II. - La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ces stages peuvent … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet article a en effet été modifié par le Sénat afin de correspondre aux termes de la proposition de loi portée par le sénateur Bruno RETAILLEAU. Or, cette modification a entrainé la suppression de plusieurs amendements ayant été adoptés par l’Assemblée nationale afin d’améliorer substantiell… (extrait)