Amendement n° AS424 de M. Thibault Bazin à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. En mars 2007, les partenaires conventionnels (Assurance maladie et syndicats représentatifs) s’engageaient à désigner conjointement un organisme indépendant pour réaliser une étude des coûts. Les conclusions devaient être rendues avant le 31 décembre 2007. En dépit de la demande constamment réitérée de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) de réaliser l’étude… (extrait)