Amendement n° AS462 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée à l’encadrement des internes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir de bonnes conditions d’encadrement des internes dans cette quatrième année.