Amendement n° AS481 de Mme Stéphanie Rist à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application de l’article 17 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce rapport analysera en particulier l’impact de la trajectoire fiscale fixée par cet article sur l’évolution de la consommation des différents produits du tabac ainsi que sa compatibilité avec l’introduction de nouveaux produit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 8 bis, introduit par le Sénat. Il s’agit en effet de prendre en compte l’importance des nouveaux produits du tabac, notamment les cigarettes électroniques jetables dites « puffs », qui gagnent en popularité, notamment chez personnes les plus jeunes. En parallèle, les premières études sur ces produits tendent à montrer qu’il s’agira… (extrait)