Amendement n° AS483 de Mme Stéphanie Rist à l'article 8 quater
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater, introduit en première lecture au Sénat, qui vise à introduire une taxe sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées.