Amendement n° AS498 de Mme Stéphanie Rist à l'article 25 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « juillet » le mot : « avril ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de rétablir la rédaction considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture pour l’article 25 quinquies, qui a pour objet de repousser la date limite d’examen des demandes d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors de l’Union européenne (Padhue) au 30 avril 2023, de même que les autorisations temporaires d’exercice afférentes. Votre rapporteure est défavo… (extrait)