Amendement n° AS518 de Mme Stéphanie Rist à l'article 47

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) « Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville103,9Dépenses relatives aux établissements de santé100,7Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées15,3Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes han… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l’ONDAM pour 2023.