Amendement n° AS520 de Mme Stéphanie Rist à l'article 47 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression du changement de la dénomination du comité d’alerte de l’ONDAM, adopté par le Sénat.