Amendement n° AS535 de Mme Caroline Janvier à l'article 35 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à mettre en place une expérimentation d’accueil de jour en établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (Ehpad)pour les personnes ayant des troubles du comportement modérés consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel.