Amendement n° AS551 de Mme Stéphanie Rist à l'article 24 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l’infirmier en pratique avancée est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médi… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l'article 24 ter adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Cet article, issu d'un amendement de la commission, prévoit une expérimentation de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée.