Amendement n° AS559 de M. Thibault Bazin à l'article 48

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au chiffre : « 1 » le chiffre : « 1,2 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement rétablissant le montant du transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie au titre de la sous déclaration des AT-MP à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour 2023.