Amendement n° AS561 de Mme Stéphanie Rist à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au montant : « 6,2 milliards d’euros », le montant : « 6,6 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, approuvé en loi de financement de la sécurité sociale et mentionné à l’annexe 4 jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il s’agit de tirer les conséquences de la création, par le projet de loi de fin… (extrait)