Amendement n° AS565 de Mme Stéphanie Rist à l'articles 12 à 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 12, le tableau de l’alinéa 2 est ainsi rédigé : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 231,2 238,3 -7,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,0 14,8 2,2 Vieillesse 269,7 273,3 -3,6 Famille 56,7 55,3 1,3 Autonomie 36,2 37,4 -1,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 593,2 601,6 -8,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 594,8 601,9 -7,1 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, modifie les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte d’ajustements portés aux rendements des recettes affectées, en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et notamment ses articles 3 et 15. Ces ajustements justifient le rappel du présent article … (extrait)