Amendement n° AS566 de Mme Stéphanie Rist à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article et l’annexe B dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2023 à 2026), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. » « ANNEXE B RAPPORT DECRIVANT … (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de rétablir l’annexe B, rejetée par le Sénat, en prenant en compte l’impact du rehaussement de l’ONDAM pour 2022 et l’évolution macro-économique.