Adopté.
I. - Le titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3512-1, après le mot : « priser », sont insérés les mots : « , tabac chauffé » ; 2° Après le mot : « cigarettes », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 3512-16 est ainsi rédigée : « , de tabac à rouler et de tabac chauffé » ; 3° Le I de l’article L. 3512-22 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1°, les mots : « produits de tabac à fumer » sont … (extrait)
Le tabagisme est l’un des principaux facteurs responsables de la perte d’années de vie en bonne santé. En 2019, 75 000 décès en France seraient attribuables au tabagisme, sur les 613 000 enregistrés la même année (soit près de 12 % de la mortalité annuelle). Les principales causes de décès attribuables au tabagisme sont les cancers (soit 62 % des décès attribuables au tabac), les maladies cardio-v… (extrait)