Amendement n° AS49 de M. Yannick Neuder à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Il est proposé que l’expérimentation par l’Etat de la carte professionnelle pour les intervenants de l’aide à domicile dans une sélection de territoires soit réduite de trois ans à 18 mois. La carte professionnelle est une demande ancienne et unanime de tous les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile. Elle suscite une attente forte peu compatible avec un temps long. Aux termes de l’arti… (extrait)