Amendement n° AS68 de M. Yannick Neuder sur avant l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».

L'exposé des motifs

Au-delà de préserver, il faut « garantir » l’accès aux droits fondamentaux, qui sont encore trop souvent bafoués pour nombre de personnes, qu’elles soient accompagnées à domicile ou en établissements : droit d’aller et venir, droit de vivre chez soi, droit à une vie privée, droit à une vie affective, sexuelle et intime, droit de participer à la vie sociale, culturelle et sportive, etc. Par ailleur… (extrait)