Amendement n° AS93 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur avant l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « un hébergement » les mots : « des conditions d’habitat ».

L'exposé des motifs

A ce jour, la plupart des solutions d’habitat proposées aux personnes en situation de handicap sont bien trop rigides et corsetées pour leur permettre de se sentir chez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN, ni l’habitat inclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni même dans un logement indépendant, ne répondent entièrement la plupart du temps aux… (extrait)