Amendement n° AS156 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entendu réduire la période d’expérimentation de la mise en place d’une carte professionnelle pour les intervenants à domicile, de trois à deux ans. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur, qui devrait être rapidement généralisée.