Amendement n° AS175 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la référence : « L. 313-1-3 », insérer les mots : « et au 6° de l’article L. 312-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir aux services de soins à domicile (SSIAD) et aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les professionnels du domicile prévue par cet article 6. Cet amendement a été travaillé avec la FHF.