Rejeté.
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de soutien à l’autonomie ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « et de ressources dédié à l’autonomie ». III. - En conséquence, après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa : « l’accompagnement en établissement des personnes âgées et des personnes handicapées. »
L’article 1 du présent texte crée une Conférence nationale de l’autonomie. Les missions qui sont actuellement définies sont assez largement restrictives et ne tiennent pas compte de l’autonomie des personnes en situation de handicap. Le terme « autonomie » ne doit pas être utilisé abusivement. Si cette « Conférence Nationale de l’Autonomie » respecte le cadre de la cinquième branche de la Sécurité… (extrait)