Amendement n° AS326 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle est sollicitée dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé dans le cadre de la consultation mentionnée à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste a pour objet de préciser que la Conférence nationale de l’autonomie nouvellement créée par ce texte soit consultée dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie Nationale de Santé, au même titre que la Conférence nationale de santé. S’il n’y a pas lieu d’opposer la Conférence nationale de santé à la Conférence nationale de l’autonomie, le pilotage et la … (extrait)