Amendement n° AS351 (Rect) de M. François Ruffin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’augmentation des indemnités du barème kilométrique à hauteur de 0,45 euro par kilomètre pour les professionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous sollicitons un rapport étudiant les modalités d’une augmentation des indemnités du barème kilométrique dont bénéficient les professionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. « Quand l’essence était à 2,13 €, j’ai piqué 150 € sur mon livret A, pourtant pas trop gros, pour aller travailler… ». C’est le témoignage de Jasmine, a… (extrait)