Amendement n° AS425 de M. Laurent Panifous sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « des personnes âgées ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé que le titre 1er de la présente proposition de loi porte sur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement sur celle des personnes âgées. Si le présent texte concerne effectivement la question du « bien vieillir », la question de l’autonomie est en réalité plus large que cela. D’ailleurs, le champ de la branche autonomie ne porte pas uniquement sur … (extrait)