Amendement n° AS444 de M. Yannick Monnet sur avant l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lever un certain nombre d'imprécisions que comporte la rédaction du Titre II ainsi que le souligne le Collectif Handicaps. En effet, l'ensemble des articles du Titre II doivent viser à garantir les droits fondamentaux dont de nombreux rapports montrent à quel point ils sont encore trop souvent bafoués. Par ailleurs, si les actes de maltraitance peuvent constituer une attaque … (extrait)