Amendement n° AS455 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 3° La section 2 est complétée par un article L. 311-13 ainsi rédigé : « Art. L. 311-13. - I. - Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311-4, chaque établissement ou service social et médico-social s’assure que ses professionnels bénéficient d’une formation à la promotion de la bientraitance. « II. - Les modalités et le contenu de la formation continue des profession… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu des propositions de la Mutualité française, vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.