Amendement n° AS468 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « compétents », insérer les mots : « ainsi que l’instance territoriale prévue à l’article L. 116-2-1 ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Il serait incohérent de créer un échelon supplémentaire « de recueil du traitement et de l’évaluation des alertes » si les professionnels chargés du secteur ne lui font pas remonter l’information. Le travail social est une chaine comprenant différents acteurs qui ensemble et chacun dans leur domaine de compétences travaillent à obtenir un résultat cohérent. Cette cohére… (extrait)