Amendement n° AS469 de M. Yannick Monnet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ramener l'expérimentation ici proposée à une durée plus raisonnable.