Amendement n° AS479 de M. Yannick Monnet à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « En outre, le rapport formule des propositions pour assurer l’effectivité de l’expression et de la participation, mentionnées à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, des usagers à domicile. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d'une proposition formulée par la Mutualité Française qui souligne que l'amélioration de la lisibilité et de l’équité de traitement des bénéficiaires des services d'aide à domicile ne peut être pensée sans la participation même des usagers. Ce postulat rejoint pleinement l’Avis de la Conférence nationale de santé du 8 mars 2023 portant « contribution à la Stratégie national… (extrait)