Amendement n° AS485 de M. Laurent Panifous à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, car la création d’une conférence nationale de l’autonomie pose plusieurs questions : - Quelle sera sa réelle plus-value aux regards des missions actuellement dévolues à la Caisse nationale de soutien à l’autonomie (CSNA) ? Lors de la création de la branche autonomie, il a en effet été décidé que la CNSA contribue au « pilotage… (extrait)