Amendement n° AS499 de Mme Josiane Corneloup à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer le mot : « autonomie ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 313-1-3 », insérer les mots : « et au 6° de l’article L. 312-1 ».

L'exposé des motifs

L’expérimentation prévoyant une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile, afin de faciliter la pratique quotidienne de leur métier, est élargie aux services de soins à domicile (SSIAD) et aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).