Amendement n° AS515 de Mme Josiane Corneloup sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « des personnes âgées ».

L'exposé des motifs

Alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées. Il est indispensable de prendre en compte les enfants et les adultes en situation de handicap dans les réflexions sur la politique de soutien à l’autonomie. Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leu… (extrait)