Amendement n° AS522 de Mme Josiane Corneloup sur avant l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « un hébergement » les mots : « des conditions d’habitat ».

L'exposé des motifs

A ce jour, la plupart des solutions d’habitat proposées aux personnes sont bien trop rigides et corsetées pour leur permettre de se sentir chez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN, ni l’habitat inclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni même dans un logement indépendant, ne répondent entièrement la plupart du temps aux attentes des PA PH. Il e… (extrait)