Amendement n° AS530 de Mme Nicole Dubré-Chirat sur avant l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « luttant contre les maltraitances » les mots : « respectant le bien-être physique, mental et social ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social.