Amendement n° AS531 de Mme Nicole Dubré-Chirat à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lutte contre les maltraitances » les mots : « vérification de la bientraitance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inscrire dans les missions de l’action sociale la vérification de la bientraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité.