Amendement n° AS539 de Mme Josiane Corneloup à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Les Républicains déplore la volonté du Gouvernement et de la majorité de toujours vouloir nationaliser ou centraliser les prises de décisions, comme cela a été le cas avec France compétences, l’assurance chômage ou encore France travail. Dorénavant ce souhait s’applique également au secteur du social et médico-social avec la création de cette nouvelle Conférence nationale de l’autonomie,… (extrait)