Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 233-1-A. - Une Conférence nationale du vieillissement et de l’autonomie est organisée annuellement. Elle rassemble notamment les représentants de l’État, des départements, des organismes de sécurité sociale, des organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les associations représentatives des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, les organisations syndicales et patronale… (extrait)
Cet amendement propose, en amont de l’élaboration de chaque PLF et PLFSS, une conférence nationale des principales parties prenantes aux questions du vieillissement et de l’autonomie. L’enjeu serait de définir et de débattre des besoins observés, des réponses à ces besoins ainsi que des moyens humains et financiers nécessaires à la politique de prévention de la perte d’autonomie et de soutien à l’… (extrait)