Amendement n° AS549 de Mme Justine Gruet sur avant l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Diverses mesures concernant l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité et de lutte contre les maltraitances ».

L'exposé des motifs

Après le débat sur les retraites mal ficelé, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de « bâtir la société du bien vieillir en France ». Bâtir une société du bien vieillir est fondamental dans notre pays. Il s’agit d’un projet majeur sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. Or, ce n’est pas le cas de l’actuell… (extrait)