Amendement n° AS570 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer, au niveau départemental, un pôle interconnecté autour du grand âge pour étudier la possibilité d’une action coordonnée des établissements de santé, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à domicile et des logements inclusifs dans les territoires.

L'exposé des motifs

Si le « virage domiciliaire » doit encore disposer d’une mise en place réelle de moyens pour assurer son déploiement à l’échelon national et que les EHPAD doivent entamer leur mutation pour ne pas demeurer des structures inadaptées tant d’un point de vue bâtimentaire que sanitaire, ils sont néanmoins deux piliers permettant l’avènement d’un « Pôle interconnecté du grand âge » dans chaque territoir… (extrait)