Retiré.
I. - Substituer aux alinéas 5 et 6 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 233-1-A. - Une conférence nationale de l’autonomie assure le pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie. Elle est présidée par le ministre en charge de la politique de prévention de la perte d’autonomie et sa composition est définie par décret. « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’é… (extrait)
Le présent amendement procède à une réécriture de la première partie de l’article 1er relatif à la création d’une conférence nationale de l’autonomie qui s’appuie sur un centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques. Il précise dans un premier temps que la conférence est présidée par le ministre en charge de cette politique de prévention. En effe… (extrait)