Amendement n° AS581 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle est présidée par le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie et sa composition est définie par décret. ». II. - en conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte une clarification quant au rôle et à l’importance de la conférence nationale de l’autonomie, nouvel organe en charge de la politique de prévention de la perte d’autonomie. Cet amendement précise donc que la conférence est présidée par le ministre chargé de cette politique, les priorités d’une politique publique devant être fixées par le Gouvernement.